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Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de LLC Express : création de LLC aux États-Unis, obtention de l'EIN, agent enregistré, adresse physique, accompagnement à l'ouverture de comptes et formule clé en main.
Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du dossier par un conseiller et réception du paiement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Délais
Le délai de 24 heures court à compter de la validation du paiement et de la vérification d'identité, pour les dossiers complets. Les délais d'ouverture bancaire dépendent de chaque établissement.
Obligations du client
Le client garantit l'exactitude des informations fournies et la licéité de son activité. Les activités interdites par les établissements partenaires ou par la loi ne peuvent être accompagnées.
Responsabilité
LLC Express est tenu à une obligation de moyens. L'acceptation finale d'un compte bancaire ou d'un compte de paiement relève exclusivement de l'établissement concerné. LLC Express ne fournit pas de conseil fiscal ou juridique personnalisé.
Droit de rétractation
La prestation étant exécutée immédiatement à la demande expresse du client, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le dépôt effectué auprès de l'État.